Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formule de répartition des crédits syndicaux
Résumé. La formule de répartition des crédits syndicaux au niveau départemental est modifiée pour mieux refléter les résultats électoraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-451 du 2 avril 2002Art. 1 → Version 4
- Décret n°2002-451 du 2 avril 2002Art. 1