Décret n°2013-294 du 8 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, dispose des services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères), notamment de la direction de l'Union européenne.
Il dispose également du secrétariat général des affaires européennes, qui lui présente notamment l'état des dossiers relevant de son ressort.

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En vigueur depuis le 10 avril 2013

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Rôle du ministre délégué aux affaires européennes

Résumé. Le ministre délégué aux affaires européennes gère les services dédiés à l'Union européenne et reçoit des rapports sur les dossiers qui le concernent.

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, dispose des services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères), notamment de la direction de l'Union européenne.
Il dispose également du secrétariat général des affaires européennes, qui lui présente notamment l'état des dossiers relevant de son ressort.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance