Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'avancement pour les cadres pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères temporels et d'ancienneté pour la promotionDécret n°2010-1640 du 23 décembre 2010Art. 23 : Promotions anticipées pour les directeurs pénitentiaires
→ Version 2 : Modification des critères temporels d'avancement
- Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 21
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010Art. 23