En vigueur depuis le 5 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'observatoire de la laïcité
Résumé. Un décret prolonge l'existence de l'observatoire de la laïcité pour cinq ans.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.