Décret n°2013-270 du 3 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.

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En vigueur depuis le 5 avril 2013

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Renouvellement de l'observatoire de la laïcité

Résumé. L'observatoire de la laïcité est prolongé pour cinq ans à partir du 5 avril 2013.

L'observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.

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