Créé le 5 avril 2013
L'observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.
Décret n°2013-270 du 3 avril 2013
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2013