Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité aux fonctionnaires de catégorie C
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C travaillant dans la direction de l'information légale et administrative peuvent désormais recevoir une indemnité de modernisation des métiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010Art. 1 : Indemnité de modernisation pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Restriction des bénéficiaires de l'indemnité
→ Version 2 : Restriction des bénéficiaires de l'indemnité
- Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010Art. 1