JORF n°0073 du 27 mars 2013

TITRE Ier : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Chapitre Ier : Objet et missions

Chapitre II : Organisation administrative

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Directeur général

Section 3 : Contrôle de l'Etat

Section 4 : Commissions territoriales

Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale

Section 1 : Gestion financière et comptable

Section 2 : Gestion domaniale

Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France

Chapitre V : Patrimoine

Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France

Section 1 : Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydrauliques

Section 2 : Redevances domaniales et autres produits