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TITRE Ier

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Sous-section 1

Dispositions générales

R4316-1 — R4316-9

JORF n°0073 du 27 mars 2013

Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France

Section 1 : Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydrauliques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Contrôle

Section 2 : Redevances domaniales et autres produits