Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation des sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992Art. 8, Art. 9