Le décret du 7 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « article 25 du décret du 9 septembre 1965 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 31 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « de la commission administrative » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration » ;

2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :

a) Les mots : « de la commission administrative » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration » ;

b) Les mots : « de ladite commission administrative » sont remplacés par les mots : « dudit conseil d'administration » ;

3° A l'article 4, les mots : « de la commission administrative » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration » ;

4° L'article 8 est ainsi modifié :

a) Les mots : « le fonctionnaire titulaire ou stagiaire » sont remplacés par les mots : « le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou le militaire » ;

b) Au dernier alinéa, après le mot : « fonctionnaire », sont insérés les mots : « ou de militaire » ;

5° Au premier alinéa de l'article 9, après le mot : « cause », sont insérés les mots : « , tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale, » ;

6° Au 3° de l'article 12, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-cinq ».