Décret n°2013-200 du 7 mars 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-55-1

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Ajout d'une règle de calcul des droits à la retraite pour les agriculteurs

Résumé. Un nouvel article précise comment compter les périodes d'arrêt maladie pour le calcul de la retraite des agriculteurs.

A créé les dispositions suivantes :

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