Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une règle pour l'acquisition de points de retraite pendant certains arrêts
Résumé. Un nouvel article du code rural permet d'acquérir des points de retraite pendant certaines périodes d'arrêt de travail, sans payer de cotisations, mais avec une limite.
A créé les dispositions suivantes :