Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les périodes de référence
Résumé. Un nouvel article est créé pour préciser les conditions d'application d'une disposition sur les périodes de référence.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D732-52-1 : Sous-sous-paragraphe 2 : Condition de durée d'assurance
- Code ruralArt. D732-52-1