Décret n°2013-195 du 5 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Côtes de Provence " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 11 août 2019

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Côtes de Provence " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance