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Décret n°2013-195 du 5 mars 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1158 du 22 septembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des articles sur l'appellation Côtes de Provence

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence.

A abrogé les dispositions suivantes :

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