Décret n°2013-191 du 4 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R3332-4

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Modification des organismes référencés dans l'article R3332-4

Résumé. L'article R3332-4 du Code de la santé publique change les organismes concernés en passant du quatrième au cinquième alinéa.

A modifié les dispositions suivantes :

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