Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes référencés dans l'article R3332-4
Résumé. L'article R3332-4 du Code de la santé publique change les organismes concernés en passant du quatrième au cinquième alinéa.
A modifié les dispositions suivantes :