En vigueur depuis le 6 mars 2013 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Gestion et délai pour l'allocation transitoire de solidarité
L'allocation transitoire de solidarité est gérée par l'opérateur France Travail, avec lequel l'Etat conclut une convention de gestion.
La demande de paiement de l'allocation doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.