En vigueur depuis le 1 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits à l'avancement pendant un congé de reclassement
L'ouvrier en congé de reclassement continue de bénéficier de ses droits à l'avancement dans son administration d'origine selon la réglementation qui lui est applicable.
Ces avancements prennent effet, le cas échéant, lors du réemploi de l'ouvrier par le ministère de la défense.