Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret de 2004
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 2004 concernant l'article 5.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 5