Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion d'un congé de reclassement dans le calcul des pensions
Résumé. Le calcul de la pension des ouvriers du ministère de la défense peut désormais inclure un congé de reclassement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 14