Décret n°2013-184 du 28 février 2013

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 14

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Inclusion d'un congé de reclassement dans le calcul des pensions

Résumé. Le calcul de la pension des ouvriers du ministère de la défense peut désormais inclure un congé de reclassement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 14

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