Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de vérification d'identité pour les services de paiement en ligne
Résumé. Les prestataires de services de paiement en ligne peuvent ne pas vérifier l'identité du client pour des opérations spécifiques sous certaines conditions.
A créé les dispositions suivantes :