Décret n°2013-182 du 27 février 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les livres indisponibles

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret sur les livres indisponibles du XXe siècle.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2013

Source : Légifrance