En vigueur depuis le 2 mars 2013
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Exécution du décret sur la protection des espèces menacées
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.