Décret n°2013-181 du 27 février 2013

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2013

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Exécution du décret sur la protection des espèces menacées

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et des outre-mer de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2013

Source : Légifrance