Décret n°2013-177 du 27 février 2013

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des conditions d'achat du biométhane) à 6 (Obligations d'information du producteur de biométhane) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Modification des règles d'injection de biométhane

Résumé. Un décret modifie les règles pour injecter du biométhane dans les réseaux de gaz naturel.

Le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des conditions d'achat du biométhane) à 6 (Obligations d'information du producteur de biométhane) du présent décret.

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