Décret n°2013-172 du 25 février 2013

Article 3

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Article 3

Le programme mentionné à l'article 1er (Gestion des aides au secteur vitivinicole par FranceAgriMer) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officie l.

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En vigueur depuis le 28 février 2013

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Publication en ligne du programme d'aide viticole

Résumé. Le programme d'aide au secteur viticole est publié en ligne et peut être consulté sur le site du ministère de l'agriculture.

Le programme mentionné à l'article 1er (Gestion des aides au secteur vitivinicole par FranceAgriMer) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officie l.

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En vigueur depuis le jeudi 28 février 2013

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