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TITRE IV

RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, MINIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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Article 11

JORF n°0049 du 27 février 2013

Article 14

Article 14

I. ― Les activités industrielles sont interdites.
II. ― Les activités commerciales et artisanales sont interdites.
III. ― L'interdiction édictée au II n'est pas applicable aux activités commerciales et artisanales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.

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Version 1

I. ― Les activités industrielles sont interdites.

II. ― Les activités commerciales et artisanales sont interdites.

III. ― L'interdiction édictée au II n'est pas applicable aux activités commerciales et artisanales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.