Abrogé21 août 2013
Créé le 23 février 2013
L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Décret n°2013-156 du 20 février 2013
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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 23 février 2013 au mardi 20 août 2013
L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.