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Décret n°2013-156 du 20 février 2013

Chapitre Ier : Les diplômes nationaux d'arts plastiques

Abrogé21 août 2013

Créé le 23 février 2013

L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :
1° Un premier cycle composé de deux cursus conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national d'arts plastiques.
Le cursus conduisant au diplôme national d'arts et techniques propose aux étudiants les options suivantes : design graphique, design d'espace, design de produit et design textile.
Le cursus conduisant au diplôme national d'arts plastiques propose aux étudiants les options suivantes : art, design et communication ;
2° Un second cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.
Le cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique propose aux étudiants les options suivantes : art, design et communication.
Les options de chaque cursus peuvent être complétées par des spécialités.

Créé le 23 février 2013

Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux articles 5 à 7.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du samedi 23 février 2013 au mardi 20 août 2013

Chapitre Ier : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4