Abrogé21 août 2013
Créé le 23 février 2013
Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
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Décret n°2013-156 du 20 février 2013
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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 23 février 2013 au mardi 20 août 2013
Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.