Décret n°2013-152 du 19 février 2013

Article 2

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Article 2

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement lié à l'exercice de cette fonction.

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En vigueur depuis le 22 février 2013

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Prime pour les fonctionnaires travaillant sur la politique de la ville

Résumé. Les fonctionnaires dans les agences régionales de santé peuvent recevoir une prime liée à leur travail dans la politique de la ville, mais seulement s'ils font ce travail.

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement lié à l'exercice de cette fonction.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Source : Légifrance