Décret n°2013-151 du 19 février 2013

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le 22 février 2013

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Prime pour les fonctionnaires à temps partiel

Résumé. Les fonctionnaires à temps partiel qui ont droit à une prime pour leur poste reçoivent une partie de cette prime selon les règles établies par un décret de 1982.

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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