Décret n°2013-1329 du 31 décembre 2013

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Exécution du décret sur les données des agents

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et de la réforme de l'Etat la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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