Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des cotisations agricoles dans les DOM
Résumé. Les cotisations des chefs d'exploitation agricole dans les DOM augmentent de 62% à 130% selon la taille de l'exploitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D718-17 : Cotisation formation professionnelle des agriculteurs des DOM
→ Version 2 : Augmentation des cotisations agricoles dans les DOM
→ Version 2 : Augmentation des cotisations agricoles dans les DOM
- Code ruralArt. D718-17