Décret n°2013-1312 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D718-17

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Augmentation des cotisations agricoles dans les DOM

Résumé. Les cotisations des chefs d'exploitation agricole dans les DOM augmentent de 62% à 130% selon la taille de l'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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