Abrogé1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2014
Le montant du pécule est égal à vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension.
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Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Le montant du pécule est égal à vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension.