A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 1 : Délais de consultationCode du travailSct. Sous-section 3 : Recours et contestationsCode du travailSct. Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissageCode du travailSct. Sous-section 2 : Base de donnéesCode du travailSct. Sous-section 5 : Information et consultation sur les interventions publiques directes.Code du travailSct. Sous-section 6 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise.Code du travailSct. Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés.Code du travailSct. Sous-section 8 : Bilan social.Code du travailSct. Sous-section 9 : Droit d'alerte économique.Code du travailSct. Sous-section 1 : Délais d'expertise comptableCode du travailArt. R2325-6-1 → Version 1Code du travailArt. R2325-6-2 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Délai d'expertise techniqueCode du travailArt. R2325-6-3 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Recours et contestationsCode du travailArt. R2325-7 → Version 2
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Délais de consultation, Sct. Sous-section 3 : Recours et contestations, Sct. Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, Sct. Sous-section 2 : Base de données, Sct. Sous-section 5 : Information et consultation sur les interventions publiques directes., Sct. Sous-section 6 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise., Sct. Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés., Sct. Sous-section 8 : Bilan social., Sct. Sous-section 9 : Droit d'alerte économique., Sct. Sous-section 1 : Délais d'expertise comptable, Art. R2325-6-1, Art. R2325-6-2, Sct. Sous-section 2 : Délai d'expertise technique, Art. R2325-6-3, Sct. Sous-section 3 : Recours et contestations, Art. R2325-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2323-1 → Version 2Code du travailArt. R2323-1-11 → Version 1Code du travailArt. R2323-1-1 → Version 1Code du travailArt. R2323-1-2 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 1 : L'organisation et le contenu de la base de donnéesCode du travailArt. R2323-1-3 → Version 1Code du travailArt. R2323-1-4 → Version 1Code du travailArt. R2323-1-5 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : La mise en place et le fonctionnement de la base de donnéesCode du travailArt. R2323-1-6 → Version 1Code du travailArt. R2323-1-7 → Version 1Code du travailArt. R2323-1-8 → Version 1Code du travailArt. R2323-1-9 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : La base de données au niveau du groupeCode du travailArt. R2323-1-10 → Version 1
- Code du travailArt. R2323-1, Art. R2323-1-11, Art. R2323-1-1, Art. R2323-1-2, Sct. Paragraphe 1 : L'organisation et le contenu de la base de données, Art. R2323-1-3, Art. R2323-1-4, Art. R2323-1-5, Sct. Paragraphe 2 : La mise en place et le fonctionnement de la base de données, Art. R2323-1-6, Art. R2323-1-7, Art. R2323-1-8, Art. R2323-1-9, Sct. Paragraphe 3 : La base de données au niveau du groupe, Art. R2323-1-10