Décret n°2013-1295 du 30 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2013 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2013, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active :
1° Allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 327-20 du code du travail applicable à Mayotte (Allocation de solidarité pour les chômeurs) ;
2° Prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 327-41 du code du travail applicable à Mayotte (Prime d'activité et allocation de solidarité spécifique).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations spécifiques

Résumé. Une aide exceptionnelle est donnée aux personnes qui reçoivent certaines allocations en novembre ou décembre 2013, sauf si elles l'ont déjà reçue pour le RSA.

Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2013 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2013, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active :
1° Allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 327-20 du code du travail applicable à Mayotte (Allocation de solidarité pour les chômeurs) ;
2° Prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 327-41 du code du travail applicable à Mayotte (Prime d'activité et allocation de solidarité spécifique).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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