Décret n°2013-1295 du 30 décembre 2013

Article 2

Créé le 1 janvier 2014

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er est égal à 38,11 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et les bénéficiaires de la prime forfaitaire.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er est égal à 38,11 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et les bénéficiaires de la prime forfaitaire.