Décret n°2013-1295 du 30 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations spécifiques) est égal à 38,11 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et les bénéficiaires de la prime forfaitaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Montant de l'aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations à Mayotte

Résumé. Une aide exceptionnelle de 38,11 € est accordée aux bénéficiaires de certaines allocations à Mayotte.

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations spécifiques) est égal à 38,11 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et les bénéficiaires de la prime forfaitaire.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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