Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du calcul des variations de taux aux entreprises multi-risques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1293 du 27 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D242-38
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance