Décret n°2013-1293 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-38

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Extension du calcul des variations de taux aux entreprises multi-risques

Résumé. Les variations des taux de cotisations sociales en Alsace-Moselle sont désormais calculées pour les entreprises ayant regroupé plusieurs catégories de risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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