Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de variation des cotisations pour les accidents du travail
Résumé. Les règles de variation des cotisations pour les accidents du travail s'appliquent désormais aussi aux entreprises avec plusieurs catégories de risque.
A modifié les dispositions suivantes :