Décret n°2013-1293 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-15

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Extension des règles de variation des cotisations pour les accidents du travail

Résumé. Les règles de variation des cotisations pour les accidents du travail s'appliquent désormais aussi aux entreprises avec plusieurs catégories de risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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