Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013

Article 9

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Article 9

Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les cotisations de sécurité sociale s'appliquent à partir du 1er janvier 2014.

Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.

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