Décret n°2013-1283 du 29 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2014 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. Le décret répartit les crédits budgétaires pour 2014 entre différents programmes et fixés pour leur titre 2.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2014 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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