Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale
Résumé. Les taux d'indemnité de sujétions spéciales de police sont ajustés pour les fonctionnaires actifs de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :