Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des schémas d'organisation sanitaire
Résumé. Les schémas d'organisation sanitaire sont prolongés jusqu'à la publication des nouveaux schémas régionaux ou interrégionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2011-940 du 10 août 2011Art. 35 : Prorogation des schémas d'organisation sanitaire
→ Version 2 : Modification de la durée de prorogation des contrats
→ Version 2 : Modification de la durée de prorogation des contrats
- LOI n°2011-940 du 10 août 2011Art. 35