Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des plages de contribution pour les chefs d'exploitation agricoles
Résumé. Les plages de contribution pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles ont été ajustées, avec des seuils minimaux et maximaux plus élevés à partir de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :