Décret n°2013-1248 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D718-16

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Ajustement des plages de contribution pour les chefs d'exploitation agricoles

Résumé. Les plages de contribution pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles ont été ajustées, avec des seuils minimaux et maximaux plus élevés à partir de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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