JORF n°99 du 28 avril 1994

Décret du 26 avril 1994

Par décret en date du 26 avril 1994, est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent décret, la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, qui comprend:
- un rapport;
- une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/150 000;
- une annexe.
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est tenu à la disposition du public à la préfecture de la région, à la direction régionale de l'équipement ainsi qu'à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements intéressés (1).

(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de la région d'Ile-de-France, 27-29, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, 21-23, rue Miollis, 75732 PARIS CEDEX 15, ainsi que dans les préfectures et les directions départementales de l'équipement des départements suivants:
Paris:
Préfecture, 17, boulevard Morland, 75915 PARIS CEDEX 04;
Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de l'environnement, 17,
boulevard Morland, 75915 PARIS CEDEX 04.
Seine-et-Marne:
Préfecture, place de la Préfecture, 77010 Melun;
Direction départementale de l'équipement, 288, avenue Georges-Clemenceau,
B.P. 596, 77005 MELUN CEDEX.
Yvelines:
Préfecture, place André-Mignot, 78000 Versailles;
Direction départementale de l'équipement, 35, rue de Noailles, B.P. 1115,
78011 VERSAILLES CEDEX.
Essonne:
Préfecture, R.N. 7, 91010 Evry;
Direction départementale de l'équipement, boulevard de France, 91012 Evry.
Hauts-de-Seine:
Préfecture, 167 à 177, avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX;
Direction départementale de l'équipement, 167 à 177, avenue Joliot-Curie,
92013 NANTERRE CEDEX.
Seine-Saint-Denis:
Préfecture, 124, rue Carnot, 93007 Bobigny;
Direction départementale de l'équipement, 124, rue Carnot, 93007 Bobigny.
Val-de-Marne:
Préfecture, avenue du Général-de-Gaulle, 94011 Créteil;
Direction départementale de l'équipement, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil.
Val-d'Oise:
Préfecture, 95010 Cergy-Pontoise;
Direction départementale de l'équipement, préfecture, 95010 Cergy-Pontoise.

Texte totalement abrogé.