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Décret n°2013-1238 du 23 décembre 2013

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépensesCode de la santé publiquecomptabilitéCode de la santé publiqueet dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R6145-44 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6145-46 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Sous-section 9 : Saisine de la chambre régionale des comptesCode de la santé publiqueArt. R6145-61-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6145-61-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6145-61-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6145-61-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6145-61-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6145-61-6 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales, Art. R6145-44, Art. R6145-46, Sct. Sous-section 9 : Saisine de la chambre régionale des comptes, Art. R6145-61-1, Art. R6145-61-2, Art. R6145-61-3, Art. R6145-61-4, Art. R6145-61-5, Art. R6145-61-6

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales, Art. R6145-44, Art. R6145-46, Sct. Sous-section 9 : Saisine de la chambre régionale des comptes, Art. R6145-61-1, Art. R6145-61-2, Art. R6145-61-3, Art. R6145-61-4, Art. R6145-61-5, Art. R6145-61-6