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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES ACADÉMIQUES

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Article 6

JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 5

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-9 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-9