Article 1
A l'article 1er du décret du 27 janvier 2011 susvisé, l'année « 2014 » est remplacée par l'année « 2016 ».
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JORF n°0300 du 27 décembre 2013
Article 1
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Version 1
A l'article 1er du décret du 27 janvier 2011 susvisé, l'année « 2014 » est remplacée par l'année « 2016 ».