Décret n°2013-1224 du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-119 du 27 janvier 2011

Art. 1

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Prolongation de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains

Résumé. L'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques est prolongée jusqu'au 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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