Décret n°2011-119 du 27 janvier 2011

Article 1

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Article 1

L'établissement public d'Etat dénommé " Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques ", créé pour une durée de quinze ans par l'article 4 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, est prolongé jusqu'au 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2011 · Dernière version le 28 décembre 2013

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Prolongation d'une agence d'aménagement urbain en Guadeloupe et Martinique

Résumé. Un établissement public chargé de l'aménagement urbain dans les DOM est prolongé jusqu'en 2016.

L'établissement public d'Etat dénommé " Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques ", créé pour une durée de quinze ans par l'article 4 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, est prolongé jusqu'au 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1224 du 23 décembre 2013art. 1 : Prolongation de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains

En résumé. La durée de prolongation de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains est étendue jusqu'au 1er janvier 2016, contre 2014 auparavant.

En vigueur du dimanche 30 janvier 2011 au vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance