Décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013

Article 24

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Article 24

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2014, à l'exception des dispositions relatives à la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'à celle de sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles, qui sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur du décret sur la chasse et l'environnement

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, sauf pour certaines règles sur la chasse et les indemnités aux agriculteurs, qui commencent le 1er juillet 2014.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2014, à l'exception des dispositions relatives à la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'à celle de sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles, qui sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance