Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des utilisations des recettes de la taxe d'aviation civile
Résumé. Les recettes de la taxe d'aviation civile sont désormais utilisées pour financer plusieurs initiatives de santé et d'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006Art. 1