Décret n°2013-1214 du 23 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des utilisations des recettes de la taxe d'aviation civile

Résumé. Les recettes de la taxe d'aviation civile sont désormais utilisées pour financer plusieurs initiatives de santé et d'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance